Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Artichrys, dont le siège social est situé à Ollon, immatriculée au Registre du commerce du Canton de Vaud, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Artichrys.ch (ci-après dénommé "le Client").

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Aerichrys.ch dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Artichrys. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Artichrys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
5. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le compte du Client sera débité au moment de la validation de la commande. Artichrys se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Artichrys. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

7. Rétractation

Conformément à la législation suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, qui sont exclus du droit de retour.

8. Garantie

Tous les produits fournis par Artichrys bénéficient de la garantie légale de conformité selon le Code des obligations suisse. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les dispositions légales en vigueur en Suisse.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Artichrys.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Artichrys. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Données personnelles

Artichrys s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

11. Responsabilité

Artichrys, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.

13. Modifications des CGV

Artichrys se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.